Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation de l'application SaaS ECOINDIC, plateforme d'analyse phytoécologique par intelligence artificielle, éditée par ECOINDIC SAS.
Article 2 — Plans et tarifs
Les plans disponibles, leurs fonctionnalités et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix s'entendent HT, TVA applicable au taux en vigueur. ECOINDIC SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
Article 3 — Souscription et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne. Le paiement est mensuel ou annuel par carte bancaire (Stripe). En cas d'impayé, l'accès est suspendu sous 7 jours. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
Article 4 — Durée et résiliation
L'abonnement est à reconduction tacite mensuelle ou annuelle. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé sauf erreur de facturation d'ECOINDIC SAS.
Article 5 — Niveaux de service (SLA)
ECOINDIC s'engage à un taux de disponibilité de 99 % mensuel pour les plans Pro, Équipe et Organisation (hors maintenances programmées annoncées 48h à l'avance). Le plan Gratuit ne bénéficie d'aucun engagement de disponibilité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'abonné bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'application. Le référentiel écologique et les algorithmes restent la propriété exclusive d'ECOINDIC SAS. Les résultats d'analyse appartiennent à l'utilisateur qui les a produits.
Article 7 — Limitation de responsabilité
Les indices et qualifications fournis ont une valeur indicative. ECOINDIC SAS ne saurait être tenue responsable de décisions agronomiques, environnementales ou commerciales prises sur leur seule base. La responsabilité d'ECOINDIC SAS est limitée au montant des sommes versées par l'abonné au cours des 12 derniers mois.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.